Politique d’utilisation équitable

La présente politique s’applique à tous les clients et chauffeurs de Shopmat qui interagissent entre eux dans le cadre des services de transport via la plateforme Shopmat, que ce soit via l’application ou le site web :

Tous les utilisateurs de nos services s’engagent à s’abstenir de s’entendre entre eux pour contourner nos conditions d’utilisation, ou d’agir de quelque manière que ce soit qui ne soit pas dans le meilleur intérêt de l’autre partie lors d’une réservation de services de chauffeur, ou qui vise à contourner ou à nuire aux intérêts commerciaux de Shopmat en tant que facilitateur des services de chauffeur. Cela inclut toute violation de la confidentialité, y compris, mais sans s’y limiter, la divulgation d’accords opérationnels, de tarifs d’itinéraires et de lieux de prise en charge/dépose (à moins qu’ils ne soient déjà connus). Cette mesure vise à garantir que les informations relatives aux utilisateurs des services sur la plateforme Shopmat resteront confidentielles et à éviter que les utilisateurs des services n’interagissent directement entre eux d’une manière qui pourrait nuire aux intérêts de tous les utilisateurs des services et de Shopmat. Veuillez noter que tout service fourni en violation de cette politique n’est pas protégé par les conditions générales publiées par Shopmat afin de protéger tous les utilisateurs de ses services.
En cas de violation de cet accord de non-contournement et de non-divulgation, la partie en infraction peut être poursuivie en dommages-intérêts, contrainte de rembourser à la partie lésée le manque à gagner subi et éventuellement condamnée pour outrage au tribunal.
Les chauffeurs et les flottes ne peuvent accepter puis « revendre » des demandes de mission par le biais de la sous-traitance, de la cession ou de toute autre transaction.
Une fois qu’un conducteur a accepté une demande de mission, il ne doit annuler les services de conduite qu’en dernier recours s’il est empêché de les fournir en raison d’événements indépendants de sa volonté, tels qu’une panne de véhicule. Nous comprenons que, dans certaines circonstances, les chauffeurs peuvent être amenés à retirer leurs services de transport (« annuler une mission ») afin de permettre à Shopmat de réattribuer la demande de mission à un autre chauffeur. Shopmat ne tolère pas que des chauffeurs abusent de la plateforme en acceptant de manière répétée des demandes de mission pour ensuite les annuler avant que les services de transport ne soient effectués. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur tout abus présumé de cette politique et de prendre les mesures nécessaires, y compris la résiliation de l’adhésion du chauffeur.
Le fait de publier de manière répétée des demandes de mission puis de les annuler crée des perturbations et peut empêcher l’exécution de demandes de mission légitimes. Tout client soupçonné d’abuser de cette politique peut être suspendu de la plateforme Shopmat.
Tous les utilisateurs de la plateforme Shopmat s’engagent à ne pas exercer de discrimination à l’encontre d’une autre partie utilisant les services sur la base de sa race, de son sexe ou de tout autre stéréotype.
Tous les utilisateurs de la plateforme Shopmat s’engagent à respecter une règle de « communication respectueuse » : tout langage ou comportement agressif ou menaçant envers les chauffeurs ou les clients ne sera pas toléré et entraînera une suspension de la plateforme Shopmat.
Nous nous réservons le droit d’enquêter sur toute partie soupçonnée d’abuser de cette politique et de prendre toutes les mesures nécessaires, lesquelles peuvent inclure la retenue du paiement total ou partiel (dans le cas des chauffeurs), la suspension de la plateforme et/ou, dans les cas extrêmes, la résiliation de l’adhésion.

Dernière mise à jour : 13/01/2026